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Avocat en licenciement à NICE

Maître Jean-Louis SOURNY intervient quotidiennement en qualité d'avocat en licenciement à Nice mais également dans les villes limitrophes : Grasse, Cagnes-sur-Mer, Menton…

Les contentieux les plus souvent rencontrés en droit du travail sont ceux relatifs au licenciement des salariés. Votre avocat en droit du licenciement assiste salariés et employeurs dans leurs conflits.

Définition du licenciement

Le licenciement est la décision unilatérale de l'employeur de mettre fin au contrat de travail de son salarié. Il existe deux grands types de licenciement : d'une part, le licenciement pour motif personnel, qui doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, une faute grave ou une faute lourde du salarié ; et, d'autre part, le licenciement pour motif économique.

Le licenciement étant une procédure complexe il est préférable d’être assisté d’un avocat.

Avocat - licenciement pour motif personnel

La cause réelle et sérieuse de licenciement

Tout employeur peut faire appel à un avocat pour la mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement un fait ou un ensemble de faits personnellement imputables au salarié. Il s'agit d'une ou plusieurs fautes commises par le salarié dans l'exécution de son contrat de travail. Peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement des absences prolongées ou répétées pour maladie, car de telles absences prolongées ou répétées pour maladie peuvent désorganiser le bon fonctionnement de l'entreprise. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'inaptitude physique à l'emploi à la suite d'une maladie ou d'un accident du travail, dans la mesure où le reclassement du salarié inapte par l'employeur est impossible. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus par le salarié d'une modification d'un élément non substantiel de son contrat de travail décidée par l'employeur, comme par exemple un aménagement des horaires de travail ou le changement du lieu d'exécution du travail dans un secteur géographique proche de l'ancien lieu de travail. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement l'insuffisance professionnelle du salarié. Constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus du salarié d'exécuter un ordre de l'employeur. L'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement fait l'objet d'une appréciation souveraine par le juge.

Employeurs ou salarié, votre avocat vous conseille.

La faute grave

La faute grave commise par le salarié rend impossible son maintien dans l'entreprise. soc. 27-9- 2007 n° 06-43.867 : RJS 12/07 n° 1261 . Constitue une faute grave le vol commis par le salarié dans l'entreprise. Constitue une faute grave les détournements de fonds commis par le salarié dans l'exercice de son travail. Constitue une faute grave le faux en écritures commis par le salarié qui imite la signature d'un client de l'entreprise ou celle d'un autre salarié. Constitue une faute grave les insultes proférées par le salarié à l'encontre de l'employeur ou des autres salariés de l'entreprise. Constitue une faute grave les menaces proférées par le salarié à l'encontre de l'employeur ou d'autres salariés de l'entreprise. Contrairement à la cause réelle et sérieuse de licenciement, la faute grave entraîne pour le salarié la perte du droit à l'indemnité de préavis et à l'indemnité de licenciement. L'existence d'une faute grave fait l'objet d'une appréciation souveraine par le juge. L’avocat assiste l’employeur et le salarié licencié pour faute gravedans leur démarche.

La faute lourde

L’avocat assiste les salariés accusés de faute lourde mais également les employeurs désirant se séparer d’un employé pour faute lourde.

La faute lourde est celle qui est commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur. Constitue une faute lourde l'incendie de l'entreprise par le salarié. Constitue une faute lourde le détournement du fichier de clientèle de l'entreprise. Constitue une faute lourde le dénigrement en public de l'entreprise par le salarié. Constitue une faute lourde l'altération des produits vendus par l'entreprise pour nuire à son image. Comme la faute grave, la faute lourde entraîne la perte du droit à l'indemnité de préavis et à l'indemnité de licenciement, mais en plus la faute lourde entraîne la perte de l'indemnité compensatrice de congés payés. De plus, en raison de l'intention de nuire caractéristique de la faute lourde, l'employeur peut réclamer au salarié la réparation du préjudice qu'il a subi.

Avocat - licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique peut résulter d'une suppression ou d'une transformation d'emploi consécutive à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. La mise en œuvre d’une telle procédure mérite le savoir-faire et l’expertise d’un avocat en droit du licenciement.

Avocat - la procédure de licenciement

La procédure de licenciement obéit à un formalisme très strict, dont le non-respect est sanctionné par l'attribution d'une indemnité au salarié. Il en est ainsi non seulement du licenciement pour motif personnel, mais également du licenciement pour motif économique. C’est pourquoi il est important de faire appel à un avocat dès le début de la procédure.

Les employeurs ou salariés de Nice, Grasse, Cagnes-sur-Mer, Menton peuvent faire appel à Maître SOURNY leur avocat en droit du licenciement.

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